Mentions Légales et données personneles

MENTIONS LEGALES   

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.saint-agne.com, édité par la société SARL SAINT-AGNE IMMOBILIER, auquel vous accédez par l’intermédiaire de l’adresse suivante  www.saint-agne.com.

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1. Editeur   

Le Site est édité par l’Editeur www.saint-agne.com :

SARL SAINT-AGNE IMMOBILIER

29 bis avenue Maurice Bourges Maunoury

31200 Toulouse

RCS 439 112 012

accueil@saint-agne.com

2. Représentant légal et Directeur de la publication

  Monsieur Patrick SAINT-AGNE

3. Responsable technique du Site 

 Web-6 : www.web-6.fr

4. Hébergement 

  Ce Site est hébergé par la SAS OVH dont le siège social se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.  

5. Déclaration CNIL                 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de fichiers de données personnelles mis en œuvre au travers de ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cours de délivrance sous le numéro d’enregistrement 1989053.  

6. Données personnelles  

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont principalement destinées à l’Editeur pour vous permettre de profiter du Site et des Services offerts par le Site.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et la fonctionnalité du Site et du service et ce, sans que votre autorisation préalable ne soit nécessaire.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 39 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez-vous à :  

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7. Crédit photos

Crédit photo : Fotolia

 La société est titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, outils, images, vidéos, photos et autres contenus). Toute reproduction, utilisation, même partielle est interdite sans autorisation conformément au code de la propriété intellectuelle.   

8. Réalisation du site 

 Conception technique, design et développement : Conception technique, design et développement : Agence Web 6 www.web-6.fr

9. Environnement technique  

Ce Site respecte les normes suivantes:

  • normes W3C

 Ce Site ne met en œuvre le tracker google analaytics.

10. Mise à jour   

L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment.

L’Editeur invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance. 

Dernière mise à jour : 16 septembre 2016                             

 

DONNEES PERSONELLES  

Ce document a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce Site. Elle s’applique seulement au Site ; elle ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies par d'autres moyens.

Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans préavis, ce document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement. 

1. Nos engagements 

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées sur le Site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation.

Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. 

2. Déclaration à la CNIL 

Les traitements de fichiers de données personnelles mis en œuvre au travers de ce Site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 en cours de délivrance sous le numéro d’enregistrement 1989053.

3. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms, prénom, adresse postale, adresse électronique. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.

Les informations sont collectées sur le Site www.saint-agne.com lorsque notamment :

  • vous accédez à votre compte client ou partenaire« Espace client » ou « Espace Partenaire »
  • vous naviguez sur notre site et consultez les services offerts
  • vous contactez notre Service Client par email, par téléphone ou via le formulaire de contact
  • vous rédiger et publier un commentaire/avis sur le Site

Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’accès et l’utilisation du Site et du service.

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant au présent document.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont principalement destinées à la Société pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant le traitement de services souscrits. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 39 de ladite loi). 

Pour l'exercer, adressez-vous à :

SARL SAINT-AGNE IMMOBILIER

29 bis avenue Maurice Bourges Maunoury

31200 Toulouse

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accueil@saint-agne.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et la fonctionnalité du Site et sans que vous ayez à donner votre autorisation.  

4. Utilisation et Conservation des données personnelles  

Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre Site sont :

  • votre état civil (civilité, date de naissance, nom, prénom);
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse postale
  • votre adresse de courrier électronique 

Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre la consultation et l’utilisation des services proposées sur le Site. Sauf accord préalable de votre part, elles ne sont utilisées dans aucun autre but.

Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

En créant un compte en ligne, vous acceptez automatiquement de recevoir des courriers électroniques d’information de la Société.  

Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en adressant un mail à la société. 

5. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles. 

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. 

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.   

6. Cession des données personnelles

Vos informations personnelles sont destinées à la Société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre accord préalable. Seuls la Société et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de ces traitements ont accès à ces informations.

Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers. 

Si vous cochez la case «  je souhaite recevoir des informations des partenaires de la Société » vous acceptez que la Société puisse transmettre vos coordonnées à des entreprises tierces susceptibles de vous proposer des biens ou des services en adéquations avec vos recherches.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce transfert de données personnelles ou encore nous alerter sur tout abus constaté, en suivant la procédure décrite à la rubrique «vos droits », ci-dessous. 

En disposant d’un compte en ligne, vous accepter automatiquement de recevoir des courriers électroniques d’information de la Société.  

Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.  

7. Transfert de données personnelles à l’étranger

Les données personnelles recueillis par la Société ne font pas l’objet d’un transfert à l’étranger.   

8. Données anonymes  

Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s'y opposer.  

9. Cookies

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L'un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d'extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, préférences, etc.). 

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Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, afin que vous puissiez l'accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation sur le Site et l’accès aux services.

En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations personnelles que nous pourrions détenir. 

10. Navigation  

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11. Liens vers les autres sites  

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12. Responsable du traitement  

Vos données sont déposées auprès de la Société mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France, administrés par la société OVH. 

La Société est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies via le Site. 

13. Vos droits 

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d’opposition, d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 

Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion en formulant votre demande directement auprès de la société.

Si vous êtes un partenaire de la Société, vous pouvez exercer vos droits directement par l’intermédiaire de votre Compte. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable du Site à l’adresse email suivante :  

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14. Contact  

Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse électronique accueil@saint-agne.com, via le formulaire de contact ou nous contacter par téléphone au 05.61.61.61.61  ou par courrier à l’adresse postale suivante :

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Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

 

En savoir plus

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).