Saint-Agne Immobilier revient sur les avantages de la loi Pinel, qui remplace le dispositif Duflot lancé en 2013.
Rappel et explications.
La réduction d’impôt selon la loi Duflot
Le 1er janvier 2013 le dispositif Duflot remplaçait la loi Scellier, vous permettant ainsi de bénéficier d’une économie d’impôts de 18% du prix d’acquisition de votre logement neuf. Dans le détail, toute personne souhaitant investir dans un bien immobilier neuf à Toulouse ou autre bénéficiait d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Les principales conditions d’éligibilité au dispositif Duflot étaient les suivantes :
- Le montant maximum de l’investissement ne doit pas dépasser 300.000 €.
- L’investisseur s’engage à louer le logement durant une période de 9 ans.
- L’investisseur peut acheter 2 logements par an.
- Le logement neuf doit répondre aux exigences du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou celles de la RT 2012.
- Le locataire doit respecter des plafonds de ressources.
- Des plafonds de loyers sont appliqués en fonction de la zone géographique du logement neuf. Par exemple à Toulouse (en zone B1), le loyer maximum applicable est de 9.88€ /m² de surface habitable pour un appartement de 63 m². Tenez compte de ces données lors d’un achat d’appartement à Toulouse, en vue d’un investissement locatif.
Loi Pinel : explications par votre promoteur toulousain
En septembre 2014, la loi Pinel a remplacé le dispositif Duflot. Ce dernier ayant subi quelques modifications avantageuses.
Les principes restent les mêmes, certaines modalités ont varié :
- Le calcul de la réduction d’imposition ne dépend plus uniquement du prix d’achat du bien immobilier (maximum 300.000 €). Il est désormais limité par un plafond par m² de surface habitable.
- La location devra respecter une certaine durée. L’investisseur a désormais le choix entre trois durées (6, 9 ou 12 ans). Plus la durée est longue, plus le taux de réduction d’imposition est élevé. Le taux d’imposition dépend désormais du prix d’acquisition ETde la durée d’engagement.
- Un engagement sur 6 ans permet d’obtenir un taux de réduction de 12% du prix d’achat d’un appartement à Toulouse par exemple. De 18% au delà sur 9 ans et de 21% pour 12 ans.
- Les zones concernées ne sont plus les mêmes.
- Il est maintenant possible de louer à vos proches (ascendants ou descendants).
Pour résumer, le dispositif Pinel vous permet donc d’investir, tout en réduisant vos impôts, dans un bien immobilier neuf à Toulouse. Une manière de se constituer un patrimoine, de protéger sa famille ou encore de préparer sa retraite… Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Saint-Agne Immobilier, votre promoteur à Toulouse.
Attention : Le non respect des obligations issues du dispositif fiscal donne lieu à une reprise de la réduction d'impôt au titre de l'année en cours de laquelle intervient le manquement (exemple : non respect des plafonds de loyers, location à un membre du foyer fiscal, vente du logement pendant la période de location de 9 ans).
Renseignez-vous auprès de votre vendeur.
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