Loi MACRON – Annonces Plan logement 2018

Le gouvernement a présenté le mercredi 20 septembre l’ensemble de la « stratégie pour le logement » par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie.

Ces annonces gouvernementales n’étant pas encore entrées en application, nous conseillons à tous nos clients désirant réaliser un investissement en loi Pinel de réaliser leur acquisition avant le 31/12/2017 afin de garantir les conditions actuelles.

Le projet est organisé autour de trois axes :

  • "Construire plus, mieux et moins cher",
  • "Répondre aux besoins de chacun"
  • Et "Améliorer le cadre de vie". 

Prolongations du PTZ et du Pinel

Comme annoncé par Jacques Mézard récemment, la reconduction pour 4 ans du PTZ et du dispositif Pinel a été confirmée, mais en étant recalibrés sur le champs d'application géographique. Ainsi le dispositif Pinel sera "recentré sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans", tandis que le PTZ "ciblera les zones A, Abis et B1" sur la même période, avec une "souplesse de transition sur la zone B2 durant l'année 2018", a-t-il précisé. Par ailleurs, pour "soutenir la revitalisation des secteurs détendus, notamment les villes moyennes", le PTZ dans l'ancien à rénover sera "recadré sur les zones B2 et C pour une durée de quatre ans".

A titre de rappel, le bénéfice du dispositif Pinel est subordonné à certains engagements dont le non-respect entraine la perte de l'incitation fiscale.

Inversion de la fiscalité pour le foncier

"Les propriétaires fonciers ont aujourd'hui intérêt à garder leur terrain 22 ans pour ne pas payer d'impôt sur la plus-value. Nous allons inverser cela, car il y a partout du foncier qui ne demande qu'à être libéré", avait affirmé Jacques Mézards sur Cnews. Cette inversion va se concrétiser sous la forme d'un abattement fiscal exceptionnel pour les terrains vendus avant 2020. "Il sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre", a précisé le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie.

Par ailleurs, pour les entreprises, le taux réduit d'imposition de 19% sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera "prorogé et étendu"

Réglementation accessibilité modifiée

"La réglementation sur l'accessibilité sera modifiée afin que 100% des logements neufs soient adaptables et évolutifs", a affirmé le premier ministre Edouard Philippe, lors d'une conférence portant sur le comité interministériel du handicap, en parallèle de la présentation du plan Logement.

Recours abusifs

Le ministère souhaite renforcer les moyens de lutte contre les recours abusifs, et de la prise de mesures nouvelles pour "maîtriser la durée des procédures en limitant la possibilité de déposer sans fin de nouveaux recours".

Simplification normative 

Le gouvernement va passer d'une logique de moyens à une logique de résultats en simplifiant les normes pour soulager les constructeurs confrontés à trop de complexité. "L'Etat ne doit plus dire aux professionnels tout ce qu'ils doivent faire, mais fixer des objectifs à atteindre et faire confiance à ceux qui construisent", notifie le dossier de presse.

 

Les autres sujets abordés :

  • Réforme du monde HLM
  • Déploiement du très haut débit
  • Maquette numérique
  • Logement étudiant
  • Rénovation énergétique
  • Rénovation urbaine
  • Hébergement d'urgence