L'accession à prix maîtrisé

Vous disposez d’un budget limité et souhaitez acheter votre logement neuf ?

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif mis en place par certaines communes. Elle favorise le parcours résidentiel en permettant aux foyers aux revenus intermédiaires de devenir propriétaires plus facilement. Ce dispositif permet d'acheter un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché, défini par la Ville.

A Toulouse, le prix du mètre carré ne doit pas excéder ceux du PSLA.

Seule la surface utile sera comptabilisée dans le calcul, après déduction des annexes.

Les avantages de l'accession à prix maîtrisé

Avec l'accession maîtrisée, le parcours résidentiel est facilité :

• ce dispositif permet aux personnes éligibles de se constituer un patrimoine pérenne
• avec un prix au mètre carré plafonné, vous pouvez avec un même budget prétendre à un logement plus grand et mieux localisé
• l'accession maîtrisée est compatible avec le Prêt à Taux Zéro PTZ+ qui permet de financer jusqu’à 40% du montant de votre achat sans aucun intérêt ni frais bancaires
• sous certaines conditions, les Toulousains pourront également profiter du PAT - Prêt Accession Toulousain, une aide proposée par la mairie.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'accession maîtrisée, certaines conditions doivent être respectées :

• occuper le logement en tant que résidence principale
• choisir un logement neuf qui respecte les réglementations techniques en vigueu
• respecter les plafonds de ressources :

Plafonds de Revenus pour Accession à Prix Maîtrisé

Légende des zones géographiques :

• Zone A bis : Paris et 76 communes de la petite couronne parisienne
• Zone A : Agglomération parisienne, Toulouse, Côte d'Azur, Genevois français, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier
• Zone B1 : Grandes agglomérations, certaines grandes couronnes autour de Paris, quelques villes chères
• Zone B2 : Villes moyennes, couronne des grandes villes
• Zone C : Reste du territoire

Télécharger le guide Accession à Prix Maîtrisé