L’achat en VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement correspond à l’acquisition d’un appartement ou d’une maison individuelle sur plans avant ou pendant la construction.
Il s’agit d’une procédure encadrée de manière très stricte par la loi, qui protège l’acheteur par une série de garantie et des délais de rétraction. Entre le moment de l’acquisition et le moment de la livraison du bien, il s’écoule souvent une période comprise entre 12 et 24 mois. En cas de modifications dans les plans au cours de la construction, le promoteur a l’obligation d’en informer l’acheteur et de lui faire signer un avenant.
Il est possible d’acheter en VEFA alors que la construction de la résidence est déjà bien avancée, la livraison du bien intervenant alors à peine quelques mois plus tard voir même quelques semaines après la réservation.
La signature d’un contrat en VEFA permet à l’acheteur d’échelonner le financement du bien par rapport à l’avancée des travaux. Outre des frais de notaires moins élevés qu’un investissement dans l’immobilier ancien, l’acheteur bénéficie de garanties lui permettant d’obtenir des dommages et intérêts dans le cas où le promoteur ne respecterait pas ses obligations.
Par ailleurs, en VEFA, le paiement s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des travaux par des décaissements successifs appelés appels de fonds. Concrètement, ces appels de fonds permettent le déblocage du prêt immobilier pour financer la phase de travaux qui vient de s’achever. L’acheteur devient donc propriétaire de son appartement au fur et à mesure de sa construction. Ce fonctionnement par étape lui permet un suivi rigoureux du chantier lors de chaque phase de travaux.
Pour l’acquéreur l’achat en VEFA, qui présente de nombreux avantages, se déroule en trois étapes :
- La signature du contrat de réservation permettant de définir les conditions d’acquisition du bien (plans, caractéristiques techniques…). Un dépôt de garantie de 2% ou 5% est versé pour valider la réservation. L’acquéreur dispose alors d’un délai de réflexion de 10 jours au cours duquel il peut annuler la réservation et récupérer le dépôt de garantie. Passé ce délai, il bénéficie d’une clause suspensive lui permettant de se rétracter s’il ne réussit pas à obtenir son emprunt immobilier.
- La signature de l’acte authentique de vente a lieu devant un notaire une fois le financement obtenu. A noter que l’achat d’un logement en VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits (de 2 à 3% contre 7 à 8% dans l’ancien).
- Après la fin des travaux, le promoteur procède à la livraison du logement à son propriétaire.
Pour le promoteur immobilier, la réalisation d’un projet en VEFA, appelée aussi « vente sur plan », se déroule en plusieurs phases. Il s’agit en premier lieu d’acquérir le terrain puis d’obtenir un permis de construire. Une fois le permis obtenu, les logements sont mis en vente pour permettre aux acquéreurs de réserver leur appartement neuf ou leur maison. S’ensuivra le début des travaux de construction de la nouvelle résidence.
