La vente d’un bien immobilier à un promoteur immobilier suit étape par étape un processus bien déterminé. Chacune de ces étapes est indispensable pour une vente à l’abri des problèmes souvent liés à ces genres d’opérations. Il y a des règles à respecter comme la signature d’un contrat en bon et due forme.
Le présent article vous donnera beaucoup plus de détails sur les démarches incombant au vendeur ainsi que les démarches pour le promoteur.
Pour vendre votre bien à un promoteur, il faut que vous vous employiez à signer un avant-contrat qui prendra en compte des paramètres importants. Le délai de vente du terrain ou de la maison doit se faire sur 18 mois et même au-delà. Il ne faut surtout pas improviser, car le promoteur immobilier cherchera à se procurer les droits qui lui permettront de construire à nouveau sur le terrain un bien immobilier neuf. Cette construction va certainement prendre du temps. Raison pour laquelle il faut signer un avant-contrat, car cette transaction vous incombe.
Ce contrat peut être une promesse unilatérale ou un compromis de vente.
C’est un engagement qui s’emploie sur le long terme. Cela vous empêche de céder le bien à une autre personne désireuse d’acquérir le même bien. Ceci étant, vous devez donc signer un avant-contrat qui protégera toutes les parties (acquéreur comme vendeur). Il faut que vous soyez au courant des implications qui rentrent dans ledit contrat avant de signer.
Ce contrat peut être une promesse de vente unilatérale ou encore une promesse synallagmatique qui n’est rien d’autre qu’un compromis de vente.
Le compromis de vente oblige donc le particulier et le promoteur immobilier à clôturer l’opération en cours à condition qu’il n’y ait pas activation d’une condition suspensive. Dans le cas contraire, la promesse unilatérale est assujettie au vendeur.
Lorsque vous signez un contrat unilatéral avec le prometteur, vous obligez le promoteur immobilier à se détourner de l’option d’achat.
La loi a imposé depuis le 1er janvier 2009 pour protéger les particuliers, une signature d’un avant-contrat ayant une longue durée. Ceci doit se faire nécessairement devant le notaire.
