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Loi Scellier 2011: investir en 2011 avec Saint-Agne Promotion
La loi Scellier en quelques mots :
La loi Scellier fait partie des lois de défiscalisation, c'est-à-dire qu’elle vous permet d’investir dans l’immobilier neuf tout en bénéficiant de réductions d’impôts.
La loi Scellier a été mise en application en 2009, au plus fort de la crise économique, pour inciter les contribuables à convertir leurs impôts en investissement dans l’immobilier.
En 2011, la loi Scellier se transforme et s’ouvre à l’investissement durable : c’est le verdissement de la loi Scellier. La loi Scellier accorde maintenant des crédits d’impôts aux investissements BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Le verdissement de la loi Scellier, nous incite à investir non seulement dans l’immobilier mais aussi dans l’immobilier durable avec des bâtiments plus performants.
La loi Scellier s’applique jusqu’à la fin de l’année 2012.
La loi Scellier, suis-je concerné(e) ?
Oui si vous payez plus de 2000 euros d’impôts sur le revenu par an.
Oui si vous voulez investir dans de l’immobilier neuf que vous allez par la suite mettre en location.
La loi Scellier, comment l’utiliser ?
Pour bénéficier de la loi Scellier, il vous faut remplir un certain nombre de conditions :
- Acheter un logement neuf (terminé ou en construction)
- Louer ce logement pendant 9 ans consécutifs minimum.
- Ce logement doit être la résidence principale des locataires.
Concernant les locataires :
- Ils ne sont soumis à aucun plafond de ressources.
- Ils peuvent faire partie de votre famille, du moment qu’ils ne sont pas rattachés fiscalement à votre foyer.
- Vous devez impérativement trouver des locataires dans une durée de 12 mois.
- En revanche vous êtes soumis à des plafonds de loyer selon votre zone géographique.
La loi Scellier 2011 diminue les plafonds de loyer par mètre carré, par rapport à la loi Scellier de base. L’objectif de cette diminution est d’harmoniser les loyers des logements dans une même zone et ainsi éviter les trop grandes disparités au sein d’une zone.
Les zones géographiques :
Zone A: Paris, Côte d'Azur, région proche de la Suisse.
Zone A bis : Une partie de la région Parisienne.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, quelques villes proches de l'île de France, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Les plafonds du loyer mensuel définis par la loi Scellier 2011 :
Zone A bis : 21,70 euros par mètre carré.
Zone A : 16,1 euros par mètre carré.
Zone B1 : 13 euros par mètre carré.
Zone B2 : 10,6 euros par mètre carré.
La loi Scellier, pour quels avantages ?
Le principal atout de la loi Scellier est bien sûr l’avantage fiscal important qu’elle vous apporte.
En effet, si vous investissez dans un logement loi Scellier BBC, vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu 22 % du prix de revient de votre logement neuf sur une période de 9 ans et pour un montant maximum de 300 000 € d’investissement.
Si vous choisissez de rester en loi Scellier classique, c'est-à-dire avec un logement non BBC, vous pouvez déduire de vos impôts 13% du prix de revient de votre logement neuf.
Le prix de revient est constitué du prix d’acquisition de votre bien, auquel on ajoute l’ensemble des frais annexes (notaire, TVA…).
Un autre avantage de cet investissement est le loyer mensuel des locataires que vous allez percevoir le temps de votre investissement.
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