Qu’est-ce que le 1 % ?
Le 1% Logement, dénomination usuelle de la participation des employeurs à l’effort de construction, a été institué en 1953. Via ce dispositif, chaque entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus consacre 0,45 % de la masse salariale, notamment au financement de prêts ou d’aides à ses salariés et 0,50 au Fonds national d’aide au logement qui finance diverses allocations logement.
Qui gère le 1 % ?
Versé par plus de 170 000 entreprises employant environ 11 millions de salariés, cette cotisation sociale est redistribuée par des organismes collecteurs : les Collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), présents sur l’ensemble du territoire (168 collecteurs). Au niveau national, le 1 % logement est piloté par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux, dont la CFDT. Au niveau local, il est géré par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les services logement des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), regroupés au sein de l’UESL et présents sur l’ensemble du territoire.
A quoi sert le 1 % ?
Le 1 % logement a été conçu pour favoriser le parcours résidentiel des salariés en finançant la construction de logements locatifs sociaux et en développant l’accession à la propriété par le biais de prêts à faible taux d’intérêts destinés aux salariés. Depuis 1999, il a été instauré à l’initiative de la CFDT, en plus de ces interventions, un dispositif de droits facilitant l’accès et le maintien dans le logement. Ces droits sont accessibles à un public plus large (tous les salariés du privé, les jeunes, soit plus de 18 millions de bénéficiaires potentiels) que le public traditionnel du 1 % logement (11 millions de salariés).
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