La loi Borloo
Le dispositif « Borloo populaire » est réservé aux personnes physiques a qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être louer pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif sera également étendu à l’ancien. Une déduction forfétaire pouvant aller jusqu'à 65% s’appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés « à loyers maîtrisés ». Les loyers (cf. notre tableau des plafonds de loyers) et les ressources des locataires sont plafonnés (cf. notre tableau détails des plafonds).
Ce dispositif permet d’amortir jusqu’à 65% de l’acquisition sur 15 ans.
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La loi De Robien
Le dispositif « Robien » est réservé aux personnes physiques a qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être louer pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif sera également étendu à l’ancien. Une déduction forfétaire pouvant aller jusqu'à 50% s’appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés « à loyers maîtrisés ». Les loyers (cf. notre tableau des plafonds de loyers) sont plafonnés .
Ce dispositif permet d’amortir jusqu’à 50% de l’acquisition sur 9 ans.
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